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Nouvelles primes car-e en 2011

Les nouvelles modalités suivantes sont d’application depuis le 1er janvier 2011, la date de première mise en circulation étant déterminante :

du 1er janvier au 31 juillet 2011 :

  • la prime CAR-e sera reconduite avec les modalités actuellement en vigueur pendant les premiers 7 mois de 2011.
  • Le montant de la prime CAR-e s’élève à :
    • 750 EUR pour les voitures dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 110 g/km (160 g/km pour les familles nombreuses, les personnes invalides et les voitures hybrides ou fonctionnant au gaz).
    • 1 500 EUR pour les voitures dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 100 g/km.

du 1er août au 31 décembre 2011 :

  • les seuils des émissions de CO2 sont revus à la baisse de chaque fois 10 g/km (100 g/km au lieu de 110 g/km pour la prime de 750 EUR; 90 g/km au lieu de 100 g/km pour la prime de 1.500 EUR).
  • le seuil de 160 g/km pour les familles nombreuses, les personnes invalides et les voitures hybrides ou fonctionnant au gaz restera d’application.

du 1er janvier au 31 décembre 2011 :

  • le montant de la prime CAR-e est augmenté à 3.000 EUR pour les voitures 100% électriques, lesquelles ne présentent pas d’émissions de CO2 directes. Afin d’éviter de discriminer d’autres technologies propres, l’obtention de la prime de 3.000 EUR est liée au respect du seuil de 60 g de CO2/km. L’application de ce seuil permettra aussi à des véhicules hydrides « plug-in » dont les premiers modèles seront disponibles dans un avenir proche de profiter de la prime de 3.000 EUR.

Il convient de noter qu’à défaut de recourir à de l’électricité verte, produite à partir de sources d’énergie renouvelables, le bilan CO2 des voitures électriques est à peine meilleur que celui des voitures essence ou diesel les plus « performantes » de taille comparable.

En conséquence, dans le cas des voitures propulsées exclusivement par un moteur électrique, l’obtention de la prime de 3.000 EUR est liée à une obligation, pour le propriétaire de la voiture ou, en cas de leasing, pour le détenteur de la voiture, de souscrire à un contrat de fourniture d’électricité verte au plus tard 6 mois avant la date d’introduction de la demande de la prime.
A noter dans ce contexte que le requérant de la prime doit être en possession de la voiture pendant au moins 7 mois avant de pouvoir présenter sa demande.